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Droit à l'image

DROIT A L'IMAGE

 

Résultat de recherche d'images pour "image droit à l'image"

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,

Toute personne dont la photo ou la vidéo apparaît sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image; il suffit alors de nous envoyer un message à shhandball@gmail.com en indiquant les références de la ou les photo(s) concernées. 
Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

EQUIPES POINTS J G N P BUTS + BUTS - DIFF
PAU NOUSTY 4 2 1 0 1 67 58 9
OLORON 3 1 1 0 0 30 27 3
HENDAYE 3 2 0 1 1 50 53 -3
THUIR 3 1 1 0 0 41 29 12
OBJAT 3 1 1 0 0 29 18 11
ORTHEZ 3 1 1 0 0 30 26 4
PESSAC 2 1 0 1 0 23 23 0
CARCASSONNE 1 1 0 0 1 18 29 -11
CAHORS 1 1 0 0 1 29 41 -12
BORDEAUX 1 1 0 0 1 28 41 -13
TOURNEFEUILLE 0 0 0 0 0 0 0 0
BALMA 0 0 0 0 0 0 0 0